GENERAL TERMS OF SALES – EQUIPMENTS

1-GENERALITES

Les commandes de machines prises par les représentants de JBI ou par JBI ne sont définitives qu’après confirmation écrite par JBI . Les offres de JBI n’engagent pas JBI au-delà de leur durée de validité.

Pour les fournitures,  les prix et délais sont discutés spécialement entre l’Acheteur et JBI . En aucun cas, les conditions accordées pour ces fournitures ne peuvent modifier celles de la commande principale, lorsqu’elles sont additionnelles.

Toute commande téléphonique doit être confirmée par écrit et les délais contractuels ne commencent à courir qu’à la réception de cette dernière. En l’absence de confirmation de commande de l’Acheteur, l’accusé de réception de commande de JBI fera foi.

Aucune commande ne peut être annulée sauf accord exprès de la part de JBI .

2-ETUDES

JBI conserve intégralement la propriété industrielle de ses études et projets, qui ne peuvent être communiqués, ni exécutés sans autorisation écrite.

3-PRIX

Sauf convention spéciale contraire, les prix de JBI s’entendent Hors Taxes, pour marchandises départ usine, emballées. Sauf avis contraire sous huitaine après réception de notre accusé de réception de commande, les prix confirmés sont considérés comme fermes et acceptés par l’Acheteur.

 4-CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention spéciale contraire, les prix JBI  prix s’entendent en Euros.

Sauf convention spéciale contraire, les paiements de factures relatives aux équipements  seront effectués 30% à la commande, 20% à la livraison et le solde 30 jours net date de facture.

Sauf convention spéciale contraire, toute commande de fournitures ou de pièces détachées, réparations ou outillage, est payable à 30 jours date de facturation.

Pénalités de retard : Sous réserve de tout autre recours de JBI, toute facture ou partie de facture non payée à la date d’échéance, portera à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux directeur de la BCE majoré de sept (7) points de pourcentage et arrondi au demi-point (1/2) de pourcentage supérieur.

Tout montant impayé à la date d’échéance sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire, payable à titre de dommage-intérêt couvrant les frais administratifs causés par les mesures de récupération, et égale à dix pour cent (10%) du montant impayé.

5- DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison entrent en vigueur à compter du moment où tous les détails de la commande ont été fixés d’un commun accord. Ils ne lient JBI que pour autant que l’Acheteur aura de son côté rempli toutes ses obligations et notamment aura observé les conditions de paiement prévues. Les délais sont donnés à titre indicatif et s’entendent sous réserve d’évènements imprévisibles ou échappant au contrôle de JBI, tels que : perturbations dans la fabrication, mobilisation du personnel, rebuts, retard dans les approvisionnements aussi bien pour JBI que pour ses fournisseurs. Un retard dans une livraison ne pourra entraîner ni résiliation de commande, ni paiement de dommages et intérêts, ni pénalité d’aucune sorte, sauf convention expresse à la confirmation de commande.

6-TRANSPORT ET ASSURANCE

Sauf convention spéciale contraire, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, dés le moment où elles ont quitté l’usine.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier les livraisons à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs même si l’expédition a été faite Franco.

Aucune réclamation pour manque ou avarie résultant du transport ne saurait être prise en compte sans que des réserves aient été clairement stipulées sur le titre de transport lors de la réception de la marchandise.

Aucune réclamation pour manque ou avarie ne saurait être admise dans un délai supérieur à 8 jours à dater de la livraison de la marchandise à l’Acheteur.

7-RESERVE DE PROPRIETE

En application de la Loi n° 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement intégral de la facture JBI .

A compter de la livraison, l’Acheteur supporte les risques et périls que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit tant qu’il en est simple détenteur.

8-GARANTIE

JBI répond  de la bonne qualité et de la bonne exécution des équipements livrés qui sont garantis pendant 12 mois à dater du jour de leur livraison. La garantie porte exclusivement sur les pièces et couvre les vices de matière ou de fabrication et JBI s’engage pendant ce délai à échanger gratuitement et franco toute pièce reconnue défectueuse par vice de matière apparent  ou caché, sous réserve d’utilisation normale des équipements.

. Cet engagement n’est valable que pour autant que l’Acheteur observe ponctuellement les conditions de paiement.

. JBI ne peut en aucun cas être tenu responsable d’avaries ou de leurs conséquences résultant d’une fausse manœuvre, de négligence, d’une surcharge de travail ou d’un défaut de montage non effectué par le personnel JBI ou accrédité par JBI.

. La garantie cesse complètement dès le moment où l’Acheteur procède lui-même ou fait procéder par un tiers, à des réparations ou modifications sans avoir obtenu l’assentiment préalable de JBI .

. La réparation ou le remplacement de pièces pendant la durée  de la garantie ne peuvent avoir pour effet  de proroger le délai de garantie.

. Toute inobservation des prescriptions de montage de JBI, en particulier en ce qui concerne le branchement, la tension du courant, la vitesse, rend la garantie nulle.

. En aucun cas, JBI ne pourra être tenu responsable pour la perte d’utilisation, la perte de CA ou de marge, la perte de produits ou pour tout autre dommage collatéral résultant d’un problème survenu sur les équipements JBI pendant et après la période de garantie.

9-ASSURANCE DU PERSONNEL

En cas d’accident survenu à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité de JBI est strictement limitée au personnel JBI propre, au personnel accrédité par JBI .

10-JURIDICTION COMPETENTE

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce d’Alençon est seul compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode d

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – RELIURE

1-GENERALITES

Les commandes de reliure prises par les représentants de JBI ou par JBI ne sont définitives qu’après confirmation écrite par JBI . Les offres de JBI n’engagent pas JBI au-delà de leur durée de validité.

Toute commande téléphonique doit être confirmée par écrit et les délais contractuels ne commencent à courir qu’à la réception de cette dernière. En l’absence de confirmation de commande de l’Acheteur, l’accusé de réception de commande de JBI fera foi.

Aucune commande ne peut être annulée sauf accord exprès de la part de JBI .

2-PRIX

Sauf convention spéciale contraire, les prix de JBI s’entendent Hors Taxes, pour marchandises départ usine, emballées. Sauf avis contraire sous 24 heures après réception de l’accusé de réception de commande de JBI, les prix confirmés sont considérés comme fermes et acceptés par le l’acheteur.

 3-CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention spéciale contraire, les prix de JBI s’entendent en Euros.

Sauf convention spéciale contraire, toute commande de reliure est payable à 30 jours date de facturation.

Paiement comptant : un escompte sera accordé sur la valeur nette hors taxes des marchandises. Le règlement devra intervenir dans la semaine suivant la date d’émission de la facture. Le taux  d’escompte applicable sera indiqué sur la facture.

Pénalités de retard : Sous réserve de tout autre recours de JBI, toute facture ou partie de facture non payée à la date d’échéance, portera à compter du jour suivant, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux directeur de la BCE majoré de sept (7) points de pourcentage et arrondi au demi-point (1/2) de pourcentage supérieur.

Tout montant impayé à la date d’échéance sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire, payable à titre de dommage-intérêt couvrant les frais administratifs causés par les mesures de récupération, et égale à dix pour cent (10%) du montant impayé.

4- DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison entrent en vigueur à compter du moment où tous les détails de la commande ont été fixés d’un commun accord.. Les délais sont donnés à titre indicatif.  JBI se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, et pour des raisons techniques, de livrer la quantité demandée avec une tolérance de dix pour cent (10%). En cas de livraison partielle, le paiement sera partiellement dû.

5-TRANSPORT ET ASSURANCE

Sauf convention spéciale contraire, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, dés le moment où elles ont quitté l’usine.

Il appartient au destinataire de vérifier les livraisons à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs même si l’expédition a été faite Franco.

Aucune réclamation pour manque ou avarie résultant du transport ne saurait être prise en compte sans que des réserves aient été clairement stipulées sur le titre de transport lors de la réception de la marchandise.

Aucune réclamation pour manque ou avarie ne saurait être admise dans un délai supérieur à 8 jours à dater de la livraison de la marchandise à l’acheteur.

6-RESERVE DE PROPRIETE

En application de la Loi n° 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement intégral de la facture JBI .

A compter de la livraison, l’Acheteur supporte les risques et périls que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit tant qu’il en est simple détenteur.

Pour autant que le droit applicable le permet, la réserve de propriété s’applique également aux marchandises livrées qui ont été transférées à des tiers.

Dans le cas où, conformément à la loi, la réserve de propriété disparaît en cas de transfert des marchandises à des tiers, l’Acheteur, sur simple demande à JBI, lui transférera toutes les créances qu’il possède envers l’acheteur des marchandises. JBI s’engage toutefois à ne pas recouvrer les créances dans la mesure où l’acheteur exécute correctement ses obligations de paiement.

Pour autant que le droit applicable le permet, la réserve de propriété s’applique également aux marchandises livrées qui sont transformées en d’autres marchandises.

La transformation des marchandises sous réserve de propriété est entreprise pour le compte de JBI . Si les marchandises sous réserve de propriété sont façonnées avec d’autres marchandises n’appartenant pas à JBI, JBI acquiert la copropriété des nouvelles marchandises au prorata de la valeur des marchandises dont il s’est réservé la propriété par rapport à la valeur totale des nouvelles marchandises.

7-GARANTIE

La conformité au contrat des marchandises livrées se détermine d’après l’état des marchandises au moment de la livraison. L’acceptation de la marchandise au moment de la livraison implique leur conformité et l’absence de défaut visible (« clean receipt ») et couvre tout défaut visible.

Toute réclamation pour défaut visible au moment de la livraison doit être transmise par écrit par l’acheteur à JBI dans les trois (3) jours suivant la livraison au destinataire.

Toute réclamation pour vice caché au moment de la livraison ne sera prise en considération que pour autant qu’il soit révélé dans le mois suivant la livraison, et que JBI en soit informé par e-mail, téléfax ou lettre dans les trois (3) jours suivant leur découverte.

Les marchandises défectueuses ne peuvent pas être renvoyées par l’Acheteur sans accord préalable et explicite de JBI .

En aucun cas, JBI ne pourra être tenu responsable pour la perte d’utilisation, la perte de CA ou de marge, la perte de produits ou pour tout autre dommage collatéral résultant d’un problème survenu sur notre reliure.

8-RESPONSABILITE

JBI n’est en aucun cas responsable pour des défauts dus à un mauvais entreposage, ou manipulation de l’Acheteur, à l’utilisation anormale des marchandises ou à la transformation des marchandises du fait de circonstances climatologiques.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de JBI pour dommages découlant des marchandises livrées, est limitée au prix de celles-ci, à l’exclusion de tout dommage-intérêt.

En cas de revente des marchandises, transformées ou non, l’Acheteur limitera vis-à-vis de ses propres acheteurs sa responsabilité pour dommages résultant des marchandises livrées, à la valeur de cette livraison.

9-JURIDICTION COMPETENTE

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce d’Alençon est seul compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés même en cas d’appel en garantie ou en pluralité des défenseurs.